J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense


NOR : DEFD0101480A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense,
Arrête :



Art. 1er. - Les alinéas 15, 16, 17 et 18 de l'article 4 de l'arrêté du 5 mars 1998 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Le quinzième alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :
« Au cours de cette période d'instruction, le candidat est astreint, sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur, titulaire depuis au moins deux ans du permis de conduire ou du brevet militaire de conduite correspondant à la catégorie du véhicule utilisé, à parcourir dans les conditions normales de circulation les distances minimales suivantes : »
II. - Le seizième alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :
« Catégorie B (brevet VL) : 200 kilomètres ; »
III. - Le dix-septième alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :
« Catégorie C (brevet PL) : 300 kilomètres ; »
IV. - Le dix-huitième alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :
« Autres catégories (brevets motocyclettes, TC, SPL : 400 kilomètres). »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2001.

Alain Richard